Pour le régime de la fonction publique, l'orphelin peut toucher 10 % de la retraite du parent fonctionnaire décédé, et ce, jusqu'à ses 21 ans. (wir_sind_klein / Pixabay )
Réservée d'abord au conjoint survivant, la pension de réversion est aussi disponible pour les orphelins dans certains régimes. A compter du 1er septembre, la nouvelle réforme va inclure cette disposition pour le régime général.
La pension de réversion, permet au conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite du conjoint décédé. Dans certains cas, cette pension de réversion peut être reversée aux orphelins. Ces dispositifs existent dans plusieurs régimes complémentaires comme l’Agirc-Arrco, dédié aux salariés du privé. Mais actuellement, il n'y a aucune pension de réversion pour les orphelins dans le régime général. Cela va changer, rapporte Capital .
Le coup de pouce des sénateurs
Le cas le plus connu de la pension de réversion est celui du conjoint survivant qui peut alors toucher une partie de la retraite du conjoint décédé. Pour le régime de la fonction publique, l'orphelin peut toucher 10 % de la retraite du parent fonctionnaire décédé, et ce, jusqu'à ses 21 ans. Si l'orphelin est handicapé, la réversion est à vie. Dans le cas où le deuxième parent vient à mourir, ou si le conjoint survivant ne peut pas toucher la pension de réversion parce qu'il est en couple, alors c'est l'orphelin qui en bénéficie, toujours jusqu'à sa 21e année.
Du côté de l’Agirc-Arrco, les enfants de moins de 21 ans ou moins de 25 ans (s’ils sont apprentis, étudiants ou chômeurs non indemnisés), de même que les enfants handicapés, peuvent prétendre à une pension de réversion équivalente à 50 % des points acquis par le parent décédé. Dans le texte initial de la réforme des retraites, il n'était pas fait mention de cette pension de réversion à destination des orphelins, mais les sénateurs en ont décidé autrement. Lors des débats au Sénat, un nouveau dispositif permettant la pension de réversion pour les orphelins dans le régime de base a été introduit, précisent nos confrères.
Premiers versements début 2024
Il va falloir attendre le décret pour connaître le montant de la réversion mais il doit être réparti « à parts égales entre les orphelins ayant demandé à bénéficier de la prestation » . L'âge limite pour toucher cette pension de réversion doit aussi figurer dans le décret. Mais comme dans les autres régimes, les orphelins handicapés pourront la toucher sans limite d'âge.
Il faudra attendre le 1er septembre, date de mise en place de la réforme des retraites pour demander cette pension de réversion en tant qu'orphelin. Cela sera possible sur le site lassuranceretraite.fr. Les premiers versements débuteront au cours du premier trimestre 2024.
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